Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 6

Olivier Dussopt :

Je l’ai indiqué au début de la discussion, le souhait du Gouvernement est de garantir un niveau de recettes pour les collectivités et de ne pas entrer dans une logique de compensation des dépenses.

Cela étant, je souligne que le Gouvernement prend en charge une partie des dépenses liées aux équipements de protection individuelle. Je conviens bien volontiers que la discussion à l’Assemblée, puis au Sénat, a permis de compléter ce dispositif.

Il faut aussi noter que le Gouvernement a inscrit, dès 2020, quelque 1 milliard d’euros de dotations supplémentaires pour accompagner l’investissement des collectivités.

Enfin, j’ajoute que nous allons autoriser, par instruction comptable, la création d’un compte dédié pour les dépenses liées à la crise du covid, de manière à ouvrir aux collectivités un financement par l’emprunt, pluriannuel, avec possibilité d’amortissement. Cela fait partie des dispositions qui sont attendues par les associations d’élus et qui sont mises en place indépendamment de ce PLFR.

Le Gouvernement est donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.

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