Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement n’est pas opérant, car il vise l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, lequel ne sera plus en vigueur à la fin de l’année. Il faudrait donc trouver une autre rédaction.

Par ailleurs, je préférerais que l’on applique la baisse de la TVA sur les EPI, ce qui permettrait aux collectivités de payer moins. Or, aujourd’hui, pour des raisons étranges, l’arrêté que nous attendons depuis bientôt trois mois n’est toujours pas paru. Je ne sais pas combien de temps va durer cette plaisanterie !

On continue à acheter au taux de 20 %, alors que le Parlement souhaitait un taux super réduit de TVA. Remédier à cela serait le meilleur moyen de donner 15 % de plus, ce qui irait dans le sens souhaité par Rémi Féraud. Le Gouvernement va-t-il nous dire quand l’arrêté paraîtra ? S’il est signé, il faut l’envoyer au Journal officiel !