Intervention de Olivier Dussopt

Cet arrêté sera publié à la date qui était convenue.

Ensuite, l’État a annoncé, indépendamment du débat sur la dette, qu’il participerait à hauteur de 50 % de ces achats, ce qui réduit l’opportunité ou l’utilité de les rendre éligibles au FCTVA.

Enfin, ces dépenses font typiquement partie de celles qui peuvent être inscrites en compte dédié : cela les rend éligibles non pas au FCTVA, mais au principe d’amortissement. Ces dépenses nous paraissent donc très largement couvertes, surtout du fait de l’application, que j’espère rapide, du taux à 5, 5 %.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.