Intervention de Pascal Savoldelli

Il est tout à fait compréhensible qu’il y ait plusieurs amendements similaires sur ce sujet. J’interviens ici, comme d’autres, pour essayer de convaincre le Gouvernement de la nécessité de verser le FCTVA, l’année même où les dépenses sont engagées, aux collectivités qui en sont bénéficiaires.

Cette mesure permettrait d’encourager les élus locaux à maintenir leur niveau d’investissement. Les amendements que nous examinons à présent visent en effet à laisser aux collectivités territoriales leur capacité d’investissement.

Il nous semble que le Gouvernement se doit de mobiliser de telles facilités budgétaires, surtout dans la mesure où il annonce un futur plan de relance. Un remboursement de la TVA sur les dépenses de l’année en cours irait dans ce sens, car cela donnerait « de l’argent frais aux élus », selon la formule bien connue. Autant joindre les actes à la parole !

Alors que le Gouvernement semblait privilégier, parmi les options proposées aux associations d’élus en mai dernier, le principe d’une meilleure anticipation du versement du FCTVA, ainsi qu’il l’avait déclaré devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le ministère chargé des collectivités territoriales admettait, le 24 juin dernier, que « l’anticipation du versement du FCTVA [était] quasiment abandonnée ».

Pourtant, je le rappelle, cette mesure avait été utilisée après la crise de 2008.