Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 44, amendement 183
Catherine Tasca, présidente :La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 183.
