Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 6 quater

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Les motifs de ces amendements identiques ont été excellemment exposés.

J’ajouterai que les départements voient baisser les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, cette année de 25 % à 30 %, pour les raisons que nous connaissons tous. Par ailleurs, ils ont consenti des dépenses nouvelles et supplémentaires dans le cadre de la crise de la covid. Enfin, ils se préparent à affronter une augmentation du service de l’allocation de RSA pour des raisons que, là aussi, vous pouvez deviner.

Cela fait beaucoup de raisons justifiant de leur redonner de l’oxygène en matière d’investissement, par l’anticipation du versement du FCTVA. Cela permettra de soutenir nos entreprises sur le plan local, puisque les départements pourront leur commander des travaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion