Intervention de René-Paul Savary

Cet amendement est complémentaire de celui d’Arnaud Bazin, même s’il est légèrement différent. Ses dispositions vont dans le même sens, car elles traduisent la situation contracyclique des départements.

Le département est un amortisseur social. En période de crise, ses dépenses sociales augmentent et ses recettes diminuent. Il faut donc non seulement garantir les recettes, mais aussi trouver un mécanisme inverse permettant de donner des recettes supplémentaires aux départements lors des crises, afin qu’ils puissent déployer leurs actions sociales.

Non seulement les bénéficiaires du RSA sont plus nombreux, mais, en outre, les départements ne peuvent plus mener d’actions d’insertion au bénéfice de ces personnes, car ils n’en ont pas les moyens. Ces actions d’insertion font donc office de différentiel budgétaire, ce qui permet de tenir un peu les comptes ; mais cela va à l’encontre des intérêts des bénéficiaires du RSA !

Une telle compensation du FCTVA dans l’année assurerait en partie un financement, pour régler un certain nombre de problèmes liés à l’équilibre budgétaire des départements, lesquels pourraient ainsi mieux faire leur travail au service de nos concitoyens.