Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 6 quater, amendement 1036

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je précise que l’amendement n° 1036 rectifié bis vise à prendre en compte et à solder les dépenses au titre de 2018, de 2019 et de 2020, avec un remboursement en 2020. Il y a donc un effet de trésorerie immédiat.

À partir de 2021, le remboursement sera contemporain. L’effet d’accélérateur est certain. Aucun département ne devrait refuser de signer ! Il s’agit de disposer immédiatement de moyens pour investir.

Je le répète, on solde toutes les dépenses de 2018, 2019 et 2020, et l’État les rembourse dès l’exercice 2020, puis on passe au système contemporain en 2021.

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