Intervention de David Assouline

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 6 quater, amendement 224

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 quater, et les amendements n° 224 rectifié bis, 897 rectifié et 777 rectifié bis n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° 684.

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