Intervention de Marc Laménie

Je dirai quelques mots sur cet article 7, qui s’inscrit dans la continuité des précédents, puisqu’il est relatif aux actions financières en faveur des collectivités territoriales.

Cet article concerne les avances remboursables au profit des recettes des départements, en raison de la baisse annoncée, malheureusement importante, du produit des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO.

Pour mémoire, en 2019, cette recette s’élevait, pour l’ensemble des départements, à 13, 4 milliards d’euros. Le produit de ce prélèvement, malheureusement en baisse à cause de la crise sanitaire et de l’affaiblissement du marché immobilier – tout cela est lié à l’activité immobilière –, diminue de 25 %, soit une perte de 3, 1 milliards d’euros. L’État propose donc un mécanisme d’avances remboursables, avec une ouverture de crédits de l’ordre de 2 milliards d’euros.

Ce soutien est particulièrement nécessaire, et nous y sommes favorables, puisqu’un certain nombre d’entre nous sont d’anciens conseillers départementaux, voire d’anciens présidents d’exécutifs départementaux, et connaissent largement ces problèmes.

Il faut en outre tenir compte de la montée en puissance, qui n’est certes pas nouvelle – cela dure depuis de nombreuses années –, des dépenses sociales, en raison de la dégradation du marché de l’emploi, des mesures d’insertion et la prise en charge de la dépendance, sujet souvent évoqué dans cet hémicycle.

Ainsi, il convient de soutenir fortement nos départements, dont la légitimité et l’utilité sont réelles.