Intervention de Éliane Assassi

Au travers de cet amendement, nous proposons de transformer le dispositif du présent article – la compensation des pertes de DMTO des départements par de simples avances remboursables – en un réel dispositif de compensation des pertes.

Les départements se retrouvent, dès 2020, dans une situation insoutenable, avec la chute annoncée de 30 % du produit des DMTO, lesquels représentent 25 % de leurs recettes fiscales. Cela représente une perte d’environ 4 milliards d’euros, qui gonflera en 2021 et en 2022, pour atteindre 6 milliards d’euros.

Dans le même temps, les dépenses sociales des départements augmentent, on l’a déjà souligné, avec la multiplication des bénéficiaires du RSA. Par-dessus tout, la réforme de la fiscalité locale retire à ces collectivités le dernier levier fiscal sur lequel ils avaient un pouvoir de taux, en le remplaçant par une TVA sensible à la conjoncture. L’ironie du sort fait que nous le constatons aujourd’hui…

Le dispositif de compensation par des avances renouvelables est, certes, une bonne nouvelle, mais seulement à court terme, car les départements devront bien les rembourser, alors que leur avenir financier très incertain ; en outre, cela ne les encouragera pas ni investir ni à maintenir le niveau actuel des services publics.

L’urgence nous appelle donc à donner de vraies garanties aux départements, qui ne peuvent dépendre de prévisions hasardeuses quant à un éventuel rebond économique.