Intervention de Albéric de Montgolfier

Je vous remercie d’avoir retiré cet amendement, madame Assassi.

Mes chers collègues, vous le savez, il y a une contraction des DMTO. Le Gouvernement a prévu, pour les départements, une avance des droits de mutation ; initialement, cette avance devait être remboursée en 2021 ou en 2022. Évidemment, personne n’est capable de dire si, à ce moment-là, les départements auront récupéré un niveau de droits leur permettant de rembourser.