Intervention de Olivier Dussopt

Je dirai tout d’abord deux mots sur l’amendement qu’avait présenté par le groupe CRCE, mots qui valent aussi pour les amendements suivants.

Si nous proposons des avances remboursables et non des dotations sur les DMTO, c’est à l’issue de la discussion que nous avons menée avec l’Assemblée des départements de France, l’ADF. Cette solution a en effet été demandée par le bureau de cette association, et le Gouvernement peut y souscrire. D’où cette proposition d’une mécanique de protection et de garantie de ressources pour l’année.

En outre, nous partageons le souhait du rapporteur d’un retour rapide à bonne fortune et nous avons en tête – non comme une prédiction, mais comme un espoir – le fait que, lors de la crise de 2008-2009, les DMTO avaient baissé de 10 % la première année et de 25 % la deuxième, mais avaient augmenté de 30 % la troisième année et de 26 % la quatrième, avec un retour très différent.