Intervention de Olivier Dussopt

Je le sais, les schémas et les crises ne se comparent pas, mais, même si ce ne sont pas les mêmes chiffres, la reprise d’activité nous laisse espérer un retour à bonne fortune.

Ce sont ces deux raisons qui m’amèneront à émettre un avis défavorable sur les trois amendements suivants.

Pour ce qui concerne l’amendement de M. le rapporteur général, ce dernier l’a dit lui-même, l’Assemblée nationale a prolongé le délai de remboursement.

Si je trouve séduisante l’idée de la clause du retour à bonne fortune, je crains que l’adoption de cet amendement n’anticipe sur les discussions en cours avec l’ADF. Au cours de ces discussions, nous abordons bien évidemment la question du financement des allocations de minima sociaux – une question récurrente et bien sûr complexe à régler –, mais nous travaillons aussi à l’idée, évoquée tant par l’ADF que par le Gouvernement, de fonds de réserve ou de stabilité plus opérants.

En effet, de 2014 à 2019, les DMTO ont augmenté de 5, 5 milliards d’euros à l’échelon national, et le fonds de stabilité n’a été nourri qu’à hauteur de 120 millions d’euros, alors même que, en 2014, ce fonds avait été conçu comme une possibilité, pour les départements, de constituer une réserve pour faire face à une crise telle que celle que nous connaissons.

Ainsi, au cours de la réflexion que nous avons avec l’ADF, nous devons intégrer la possibilité de renforcer cette obligation ou ce mécanisme de constitution d’un fonds de stabilité ou de réserve.

Par conséquent, à ce stade, même si je comprends bien la clause de retour à bonne fortune, l’avis du Gouvernement sur l’amendement de la commission n’est pas favorable, parce que nous craignons que cela n’anticipe sur les discussions en cours.