Intervention de Arnaud Bazin

Cet amendement tend à prévoir l’amortissement du risque, pour un département, de connaître une perte de DMTO supérieure à 25 %, tous les calculs du Gouvernement – les avances remboursables à hauteur de 2 milliards d’euros en 2020 et de 700 millions d’euros en 2021 – ayant été réalisés sur ce fondement.

Le présent amendement a donc pour objet de proposer que, de 25 % à 30 % de perte de DMTO, cette perte soit compensée, pour chaque département, par l’État.