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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 7
Albéric de Montgolfier :Les modifications de la DGF ou du prélèvement en faveur du FPIC sont des sujets de fond relevant du projet de loi de finances initiale, et non d’un projet de loi de finances rectificative d’urgence.
La commission demande donc le retrait de ces amendements.
