Intervention de Rémi Féraud

Il s’agit d’un amendement relatif aux règles prévues, en matière de péréquation, par le projet de loi de finances pour 2020, et conçues dans des conditions bien différentes de celles que nous connaissons aujourd’hui.

Ce projet de loi de finances prévoyait une réforme d’ampleur du Fonds national de péréquation des DMTO, sans tenir compte des évolutions très défavorables, cette année, des ressources de certaines collectivités contributrices.

Ainsi, cet amendement a pour objet de reporter d’un an la mise en œuvre de cette réforme, afin de tenir compte de la situation nouvelle et de voir si les choses doivent être revues dans le but de ne pas mettre les collectivités contributrices encore plus en difficulté.