Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est encore le Parlement qui vote la loi ! Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas intégrer dans l’article d’équilibre vos amendements qui n’ont pas encore été mis aux voix. Ce serait quelque peu étonnant.

L’amendement à l’article d’équilibre vise à tirer les conséquences des votes du Sénat ayant déjà eu lieu. J’espère donc que les amendements du Gouvernement ne sont pas déjà intégrés, par anticipation, dans l’article d’équilibre…