Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement à l’article d’équilibre vise à tirer les conséquences du vote du Sénat ; nous avons adopté un très grand nombre d’amendements au cours de ces séances sur la première partie du texte.

Je n’ai pas de commentaire particulier à faire, ni d’opposition à exprimer sur les chiffrages des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales. Le Sénat, sur ses différentes travées, a tenté d’améliorer la compensation des pertes de recettes des collectivités locales, qui sont importantes du fait de la crise sanitaire, à hauteur de 1, 5 milliard d’euros.

Cet amendement tend également à tirer les conséquences du vote du Sénat sur les remboursements et dégrèvements des impôts d’État, augmentés de 90 millions d’euros.

Au final, cet amendement prend acte d’une dégradation du solde de l’État de 1, 588 milliard d’euros : le déficit s’établirait désormais à 226 milliards d’euros.

Je n’ai pas de remarque particulière à formuler. J’aurais donc dû, dans ces conditions, émettre un avis favorable. Il ne s’agit pas de porter un jugement de valeur.

Néanmoins, ce qui me pose une difficulté, c’est ce qui ne figure pas dans l’amendement.

Monsieur le ministre, nous avons beaucoup voté, notamment sur des mesures de relance, en particulier en faveur des entreprises. Je ne vais pas les détailler, car vous les connaissez tous. Je pense au report en arrière des déficits, dit « carry back », à des amortissements accélérés, y compris environnementaux, relatifs aux avions ou aux navires propres, au suramortissement ou aux coefficients généraux d’amortissement. Ces mesures de relance importantes se chiffrent en milliards d’euros.

Peut-être pour des raisons politiques, vous n’avez pas souhaité, à ce stade, compte tenu du tempo qu’a choisi le Gouvernement, afficher que le Sénat avait agi pour la relance. Vous vous êtes borné à prendre en compte les votes de la Haute Assemblée visant essentiellement des collectivités territoriales.

Certes, notre assemblée est la chambre qui représente les collectivités territoriales, mais elle n’est pas que cela. Nous avons collectivement adopté des mesures pour soutenir et relancer l’économie, notamment via l’investissement. Je pense également aux mesures relatives à la consommation des ménages, aux collectivités, bien sûr, et au déconfinement.

Toutes ces mesures ont un coût, que nous assumons, car elles sont nécessaires pour relancer l’économie, coût qui aurait dû être chiffré et dégrader le solde.

J’ai entendu ce que vous avez dit sur le FCTVA, qui n’est pas chiffré non plus.

Quoi qu’il en soit, l’amendement que vous déposez à l’article d’équilibre ne tire les conséquences des votes du Sénat sur la première partie qu’au titre des prélèvements sur recettes et des remboursements et dégrèvements, ainsi que, modestement, sur la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Le Sénat, au cours de ces heures de débats et par ses votes, a agi pour beaucoup plus que 1, 588 milliard d’euros. Tout ça pour ça, suis-je tenté de dire…

Nous avons, pour notre part, souhaité soutenir beaucoup plus massivement la relance. Nous avons sans doute sur ce point un désaccord sur le calendrier.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.