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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9, amendement 231
David Assouline, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 231 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall.
L’amendement n° 361 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Guidez, MM. Mizzon, Canevet, Laugier, Détraigne et Moga, Mme N. Goulet, MM. P. Martin, Bonnecarrère et Le Nay, Mmes de la Provôté et C. Fournier, MM. Lafon, Maurey et Kern et Mme Morin-Desailly.
L’amendement n° 715 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Guerriau, Lagourgue et Laufoaulu, Mme Mélot et M. Decool.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
dont un abondement de la dotation de soutien à l’investissement local et de la dotation d’équipement des territoires ruraux d’un milliard d’euros supplémentaire cette année proportionnellement aux enveloppes initiales
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 231 rectifié.
