Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9, amendement 231
David Assouline, président :L’amendement n° 231 rectifié est retiré.
Monsieur Menonville, l’amendement n° 715 rectifié bis est-il maintenu ?
