Intervention de Jean-Yves Leconte

En 2017, les frais de scolarité payés par les familles représentaient 83 % du coût de scolarisation dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger. Ils s’élevaient alors à 5 500 euros en moyenne. Le coût total d’une scolarité à l’étranger est en moyenne de 6 500 euros.

Certains disent que c’est cher, très cher. Ils laissent sous-entendre que certaines gabegies expliqueraient les difficultés actuelles de ce réseau. Sans doute des injustices doivent être corrigées, mais le problème majeur de l’enseignement français, c’est d’abord un sous-financement de l’État, lequel augmente avec la hausse du nombre d’élèves.

Rappelons que, d’après les chiffres de l’éducation nationale de 2017, les coûts moyens de scolarisation en France s’établissent à 6 550 euros dans le premier degré, à 8 710 euros au collège et à 11 060 euros au lycée. Ils sont largement plus élevés qu’à l’étranger. Mais, à l’étranger, ce sont les familles qui les paient ! Et avec leur augmentation, le poids des frais de scolarité est de plus en plus significatif.

Afin de maintenir une cohérence à ce réseau, il est essentiel de doter correctement l’opérateur qu’est l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour accompagner les établissements. C’est la manière la plus efficace de répondre aux besoins, et c’est encore plus indispensable en période de crise.

La situation actuelle, nous la connaissons : des établissements sont fermés parfois depuis le début du mois de février, en particulier en Asie et en Amérique latine, où le confinement a été très long et où le pic de la pandémie n’est toujours pas atteint. Au Liban, qui fait face à d’énormes difficultés, cette pandémie aggrave la crise profonde du modèle libanais, qui a déjà plongé des millions de personnes dans la pauvreté et qui pèse largement sur les familles, lesquelles sont nombreuses à scolariser leurs enfants dans le réseau de l’enseignement français.

Pour ce qui concerne la période de confinement, les frais de scolarité qui doivent être payés par les familles sont estimés entre 800 millions et 1 milliard d’euros.

Aujourd’hui, nous devons le constater, énormément de familles subissent des pertes de revenus, les impayés des établissements augmentent très significativement et il existe un risque juridique majeur, lié à des réglementations locales qui autorisent parfois les familles à ne pas acquitter l’ensemble des factures, compte tenu de l’évolution et de la fermeture des établissements scolaires.

Dans ces conditions, il est très probable que de très nombreux établissements devront faire face à de grosses difficultés financières et perdront énormément d’élèves.

Le plan qui a été prévu, avec 50 millions d’euros d’avances de crédits et 50 millions d’avances financières, ne répond pas aux besoins.

Par le biais de cet amendement, nous proposons, d’abord, d’augmenter les crédits budgétaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, conformément à la suggestion du rapport de nos collègues André Vallini et Robert del Picchia. Nous proposons, ensuite, d’accompagner spécifiquement, à hauteur de 20 millions d’euros, la Mission laïque française, qui scolarise beaucoup d’élèves au Liban. Nous proposons, enfin, d’apporter une aide de 5 millions d’euros à l’ensemble de nos institutions économiques et culturelles et de coopération à l’étranger.