Intervention de Jacky Deromedi

Cet amendement concerne les petits commerçants, artisans, autoentrepreneurs français qui vivent à l’étranger, ceux qui ont une petite boutique dans laquelle sont vendus en majorité des produits ou des vins français, une petite entreprise d’informatique ou de relocalisation d’expatriés…

Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas de crédits supplémentaires. En effet, une enveloppe de 50 millions d’euros d’aide exceptionnelle a déjà été votée pour venir en aide aux Français en difficulté. Or cette somme n’est aujourd’hui utilisée qu’à hauteur de 500 000 euros, en raison de critères d’attribution totalement opaques et du montant de l’aide accordée, après examen du dossier – de l’ordre de 150 euros –, qui n’incite pas à la demander.

L’objet de cet amendement est d’autoriser qu’une partie de l’enveloppe de 50 millions d’euros – à savoir 10 millions – soit fléchée sur les Français qui ont créé leur propre petite entreprise, en leur accordant, sur dossier évidemment, six mois de trésorerie pour leur permettre de redémarrer.

Les critères d’attribution ainsi que les modalités resteront à définir.

Les décisions d’attribution seraient prises par un comité, sous l’égide soit du poste diplomatique, soit de la chambre de commerce et d’industrie, ce qui me semble plus adapté, avec consultation des conseillers des Français de l’étranger.

La somme accordée pourrait être une avance remboursable sur trois ans à partir de 2022.