Intervention de Olivier Dussopt

Je partage les doutes sur le caractère opérationnel de ces amendements, que je considère plutôt comme des amendements tendant à alerter sur la situation particulière des entrepreneurs français à l’étranger.

C’est un point que nos services doivent suivre, y compris au titre de l’aide sociale, au vu de l’hétérogénéité de la situation des entrepreneurs et de la difficulté que nous aurions à mettre en place une intervention de nature économique, les comptabilités et les références auxquelles ils sont soumis étant, par nature, très différentes.

Pour cette seule raison, le Gouvernement sollicite le retrait de ces amendements, faute de quoi il émettra un avis défavorable. Cependant, nous entendons l’alerte et comprenons la nécessité que nos services à l’étranger soient extrêmement attentifs à la situation personnelle des entrepreneurs français.