Intervention de Christian Rodriguez

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juillet 2020 à 8h45
Déplacement du groupe d'études sur les terres australes et antarctiques françaises — Examen du rapport d'information sur les îles éparses

Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale :

Le Président de la République a évoqué ce sujet récemment. Un groupe de travail piloté par les inspections générales de la police et de la gendarmerie a été constitué. En 2012, nous avons été dotés de plusieurs centaines de caméras. Il s'agissait à l'origine de filmer les contrôles d'identité. C'est pourquoi le cadre législatif et réglementaire est limité. Mais on se rend compte que le besoin va au-delà de ces usages. On perçoit une volonté forte à la fois politique et en interne pour développer l'usage des caméras-piétons. L'idéal serait que chaque agent possède sa caméra.

Dans un premier temps, il faudrait disposer de 14 000 caméras pour que chaque patrouille soit équipée. Les matériels dont nous disposons aujourd'hui sont toutefois peu performants : les batteries durent très peu de temps, la résolution d'image n'est pas aussi bonne que ce qu'offre d'autres équipements actuellement sur le marché et le système d'accroche est perfectible... Pour filmer les contrôles d'identité, cela peut suffire, mais pas si l'on veut aller au-delà. Je serais même partisan d'installer des caméras dans les véhicules. Si un gendarme commet une faute, il est plus sanctionné qu'un citoyen, à la fois pénalement et sur le plan administratif, ce qui est la contrepartie de l'usage légitime de la force. Pour autant, on a parfois du mal à faire entendre la voix du gendarme. Les caméras permettraient de lutter contre les vidéos tronquées diffusées sur les réseaux sociaux. Je suis donc partisan des caméras. Dans le Val-d'Oise, une expérience est en cours : lorsqu'un gendarme déclenche sa caméra, toutes les caméras de la patrouille sont automatiquement enclenchées. Cela me semble très intéressant pour avoir une vue d'ensemble.

Faut-il filmer tout le temps ? Dans l'idéal peut-être, mais dans ce cas, il est à craindre qu'au moindre problème technique certains ne soient tentés de crier au complot ! C'est pourquoi je suis prudent sur le sujet. Les gendarmes considèrent que les caméras sont un moyen de protection, mais nous devrons examiner les modalités pratiques d'utilisation avec attention. J'ai été entendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA) hier. Nous devons filmer au-delà des contrôles d'identité. Il faut aussi modifier les modalités d'accès aux caméras et aux films, car, en l'état actuel, il faut attendre d'avoir transféré la vidéo sur un module sécurisé pour pouvoir la consulter. Si l'on filme un délit, on ne peut donc pas montrer aux collègues la personne recherchée.

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