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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juillet 2020 à 8h45
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique social et environnemental — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Yves Leconte, rapporteur :En effet, monsieur le président, il s'agit d'un amendement de précision.
Il se trouve que le projet de loi organique que nous examinerons prochainement pour réformer le CESE présente le même intitulé qu'un texte examiné voilà une dizaine d'années. Aussi, pour éviter toute confusion, il nous faut préciser que nous nous référons au projet de loi organique délibéré en conseil des ministres le 7 juillet dernier.
