Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Luc Nevache
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juillet 2020 à 8h45
Audition de M. Jean-Luc Nevache candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs
Jean-Luc Nevache, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs :
La loi pourra faire l'objet d'un toilettage à l'occasion, mais elle ne pose pas de problème d'un point de vue juridique.
Monsieur Détraigne, la question que vous posez est formidable : a-t-on encore besoin de la CADA ?
