Intervention de Patrice Debré

Lorsque l'on aborde la question de la LPPR et de la programmation, il convient d'insister sur deux mots-clés : la complexité du système français et l'absence de coordination.

Par exemple, la programmation est aujourd'hui effectuée par plusieurs agences : l'ANR, l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virale (ANRS) et l'Institut national du cancer (INCa), auxquelles il convient d'ajouter l'ensemble des programmes hospitaliers en recherche clinique, gérés de manière indépendante par des PHRC régionaux ou nationaux. Or, l'existence d'une politique publique, permettant la mise en oeuvre d'une stratégie régionale, nationale, européenne et internationale, incluant des relations avec l'industrie et un lien la société, suppose un organe de coordination. Nous considérons que le système se complexifie, car s'ajoute aux financements liés aux appels d'offres des agences, notamment de l'ANR, programmés sur la base des instructions du ministère, un outil supplémentaire, sous la forme des programmes prioritaires de recherche (PPR), dont les multiples orientations sont décidées par les ministères, avec une demande de mise en oeuvre par les EPST.

S'apercevant, voici quelques années, de la complexité du système, les ministères s'étaient entendus entre eux pour créer des alliances et leur confier un rôle de coordination. Aujourd'hui, cet effort de coordination s'estompe. S'il est clair que la décision de programmation appartient aux ministères, la coordination entre opérateurs devrait s'effectuer à deux niveaux, d'une part en amont dans la proposition de choix de programmation, en s'appuyant sur les agences, d'autre part en aval par le suivi opérationnel possiblement opéré dans le cadre des alliances. Une telle démarche aurait supposé, pour être efficace, de confier une personnalité morale aux alliances, afin qu'elles puissent assurer ces fonctions, et donner à la fois une cohérence en matière de stratégie et de mise en oeuvre. Or, nous constatons aujourd'hui que l'introduction des PPR ajoute à la complexité du système, et retire aux alliances la possibilité de continuer à exercer le peu de coordination qu'elles s'attachaient auparavant à effectuer, au lieu de proposer une cohérence et une coordination en amont et en aval, qu'elles auraient pu se voir confier pour peu qu'on leur reconnaisse la personnalité morale.