Intervention de Lionel Collet

L'article 9 du projet de LPPR est centré sur l'évaluation, donc sur les missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCÉRES). Il étend tout d'abord ces missions à l'évaluation des grandes infrastructures de recherche nationales et des « activités de recherche des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche ». On ne peut que s'en réjouir.

Mais cet article supprime par ailleurs étonnamment la disposition, très importante à notre sens, selon laquelle l'État tient compte du résultat de cette évaluation spécifique par le HCÉRES « pour déterminer les engagements financiers qu'il prend envers les établissements », pour la remplacer par une disposition prévoyant seulement la prise en compte des résultats de l'évaluation. Or, il se trouve que, depuis la loi de 2013, le HCÉRES « peut conduire directement des évaluations ou s'assurer de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues ». Cette mention figure explicitement dans l'article L.114-13-1 du code de la recherche. De plus, il ne faut pas oublier que le HCÉRES est une autorité administrative indépendante, créée pour éclairer les pouvoirs publics, afin de financer les établissements d'enseignement supérieur et de recherche au sens large. Par conséquent, la suppression de la disposition mentionnée ne nous paraît ni nécessaire, ni opportune. En revanche, nous suggérons, dès lors que d'autres acteurs peuvent évaluer, de modifier le texte, et d'indiquer que « l'État tient compte des évaluations réalisées ou validées par le HCÉRES ».