Intervention de Jean Bizet

Notre commission s'inquiète depuis déjà quelques années du comportement des États-Unis, qui tendent à imposer leurs règles au-delà de leurs frontières. En octobre 2018, notre collègue Philippe Bonnecarrère nous avait présenté un rapport sur l'extraterritorialité des sanctions américaines, ainsi qu'une proposition de résolution européenne. Le sujet ressurgit aujourd'hui dans le domaine de l'énergie, puisque les États-Unis envisagent des sanctions à l'égard des entreprises concourant à la réalisation du gazoduc Nord Stream 2 en Europe, notamment au travers d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne, la Suisse, propriétaire d'un bateau spécialisé dans l'implantation de ce type d'infrastructure. Ce sujet ressurgit d'une manière particulièrement aiguë, puisqu'il est désormais envisagé que ces sanctions américaines sur notre continent soient même appliquées à titre rétroactif. Je laisse notre collègue Claude Kern, rapporteur sur l'énergie, nous présenter la situation. En tant que Normand, j'adore évidemment les Américains, mais dans le cas présent, je dois reconnaître qu'ils se moquent de nous.