Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des affaires européennes — Réunion du 16 juillet 2020 à 12h35
Énergie climat transports — Nord stream 2 et extraterritorialité du droit américain : communication de m. claude kern examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Nous pouvons peut-être l'affirmer ; certains pays de l'Union européenne y sont hostiles. Aujourd'hui, ils considèrent donc favorablement les sanctions américaines.

Malgré tout, la position des États-Unis reste une atteinte nouvelle et inacceptable à la souveraineté européenne, car il est question d'un investissement européen en Europe. Nous devons par conséquent réagir de la manière la plus claire, indépendamment du projet lui-même. Il s'agit de deux points distincts. Il est probable que certains pays n'envisagent pas la situation de cette manière. Si nous souhaitons les agréger à une démarche de défense de la souveraineté européenne, nous devrons également revoir en profondeur cet investissement, qui a toujours été contesté.

Quand nous avions évoqué le sujet iranien, j'avais déjà suggéré que, même si nous nous élevions contre les sanctions extraterritoriales, nous ne pourrions pas nous opposer à un tel instrument. Si nous souhaitons défendre un certain nombre de valeurs et un certain nombre d'intérêts, les sanctions extraterritoriales font partie des dispositifs inévitables. Par exemple, en termes de politique de concurrence, tant que nous n'aurons pas une vision mondiale, avec des sanctions éventuellement extraterritoriales hors du territoire européen, nous n'irons pas au terme de la réflexion.

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