Intervention de Catherine Tasca

M. le Président a reçu, par lettre en date du 22 octobre 2010, les rapports et les avis de l’Assemblée de la Polynésie française relatifs à deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords instituant un partenariat de défense entre la France et respectivement le Gabon et la République centrafricaine, et relatifs au projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables.

Acte est donné de cette communication.

Ces documents ont été transmis à la commission compétente.