Intervention de François Baroin

En faisant ces choix, le Gouvernement conforte le caractère solidaire de notre assurance maladie pour que la solidarité, telle qu’elle est mise en œuvre, reste possible à l’avenir. La France est aujourd’hui l’un des pays développés dans lequel le reste à charge des ménages est le plus limité : 8 % des dépenses, contre 12 % en Allemagne ou 16 % en Suède.

Au cours des prochaines années, pour maîtriser les dépenses conformément à l’ONDAM, nous souhaitons mettre en œuvre les propositions du rapport de Raoul Briet.

Le Gouvernement renforcera, tout d’abord, le rôle du comité d’alerte. Pour améliorer la sincérité de l’ONDAM, le comité émettra un avis sur sa construction. Sans attendre la modification de la loi, nous avons, dès cette année, demandé au comité d’alerte d’examiner les hypothèses sous-jacentes à l’ONDAM pour l’année prochaine.

Dans son analyse du 14 octobre, le comité d’alerte n’a pas relevé d’erreur manifeste entachant la construction de l’ONDAM. Cela confirme la sincérité de l’objectif qui vous est présenté.

Le Gouvernement souhaite, ensuite, que le pilotage des crédits relevant de l’ONDAM soit maîtrisé en fonction de l’exécution constatée au fur et à mesure de l’année. Pour 2011, 530 millions d’euros de crédits hospitaliers, médico-sociaux et de soins de ville seront mis en réserve. Si de nouvelles dépenses sont nécessaires en cours d’année ou si l’ONDAM n’est pas respecté, nous puiserons dans ces éléments de crédits mis en réserve.