Intervention de François Baroin

Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

François Baroin, ministre :

Vous le savez, le projet de loi de programmation des finances publiques fait de cette mise en réserve une règle qui s’appliquera à la construction de tous les PLFSS de la période 2011-2014. Ce n’est pas une politique au coup par coup, visant à satisfaire tel ou tel besoin. C’est une nouvelle inflexion en matière de gestion de nos finances publiques et c’est aussi une nouvelle inflexion en matière de maîtrise de la source de dépenses inscrites dans la durée.

Dès cette année, l’information des parlementaires concernant la construction de l’ONDAM et son exécution sera améliorée. Vous serez, mesdames, messieurs les sénateurs, pleinement associés à la construction de l’ONDAM et à la définition des conditions permettant de respecter l’engagement qui est le vôtre. Et votre vote permettra la mise en œuvre opérationnelle du PLFSS.

Deuxième enjeu, il importe de proposer des solutions financières à long terme pour les retraites et la dette sociale.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale traduit, sur le plan des comptes sociaux, les engagements pris dans le cadre de la réforme des retraites.

Cette réforme courageuse apporte une réponse juste et équilibrée à un problème démographique.

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