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Intervention de François Baroin
Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
François Baroin, ministre :
Elle permet d’assurer la survie du système par répartition.
Pour assurer l’équilibre du régime de retraite à long terme, nous avons engagé cette réforme structurelle de notre système.
Elle agira à la fois sur les dépenses et sur les recettes. S’agissant des dépenses, les mesures monteront en charge progressivement au cours de la décennie à venir. Les premiers effets de la réforme apparaîtront, dès l’année prochaine, dans les comptes des régimes.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 comprend, en complément des mesures fiscales déjà prises dans le projet de loi de finances, les mesures de financement associées à cette réforme.
Il s’agit tout d’abord, je le rappelle brièvement, de la taxation des stock-options.
