Intervention de François Baroin

Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

François Baroin, ministre :

Nous discuterons, lors de l’examen du texte, du sort à réserver aux actions gratuites, qui sont accordées à de très larges catégories de salariés. On ne peut pas mettre ce type d’actions sur le même plan que les stock-options. Nous y reviendrons dans le cours du débat, au moment de la discussion des amendements.

Il s’agit également de la taxation des retraites chapeaux, ainsi que de l’annualisation des allégements généraux de cotisations sociales.

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