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Intervention de François Baroin
Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Le rendement attendu de ces mesures sera affecté au Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, qui prendra en charge une partie des dépenses de solidarité versées par les régimes de base au titre du minimum contributif.
Pour aborder sereinement l’avenir, il nous faut naturellement solder les dettes du passé, en l’occurrence la dette sociale. Le PLFSS traduit l’accord que le Gouvernement a trouvé pour le financement de la dette sociale.
La Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, sera chargée, je le rappelle, de reprendre 130 milliards d’euros de dette : d’une part, un peu moins de 80 milliards d’euros de dette à venir d’ici à la fin de l’année 2011, ce qui soulagera la trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS ; d’autre part, les déficits que connaîtra la branche vieillesse jusqu’au retour à l’équilibre du système de retraite en 2018.
Dans cette perspective, nous avons opté pour trois moyens distincts.
Le premier moyen est, d’abord, une hausse des recettes de la CADES, représentant 3, 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2025. Cette somme doit permettre de reprendre l’équivalent des déficits structurels du régime général.
