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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Des améliorations significatives ont été apportées au dispositif.
D’abord, la maison de naissance devra être attenante à un service de gynécologie-obstétrique. De ce fait, des conditions maximales de sécurité pour les parturientes seront réunies.
Ensuite, l’activité réalisée au sein de la maison de naissance sera bien évidemment prise en compte dans l’évaluation du niveau d’activité de la maternité qui conditionne son autorisation.
Bien sûr, pour la plupart d’entre vous, ces avancées semblent encore insuffisantes. L’amendement de suppression adopté par votre commission des affaires sociales traduit d’ailleurs vos interrogations persistantes et légitimes.
