Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Les excellentes propositions d’Alain Vasselle permettraient toutefois d’améliorer encore ce dispositif en le sécurisant d’avantage.

La première proposition consisterait à recourir à l’avis obligatoire de la Haute Autorité de santé pour l’élaboration du cahier des charges et de la liste des sites autorisés à fonctionner.

Une deuxième proposition prévoit d’avancer d’une année le bilan définitif de cette expérimentation, de sorte que le Parlement puisse décider, en toute connaissance de cause, de pérenniser ou non ce dispositif.

Je serai donc favorable à ces amendements qui, je l’espère, vous convaincront de laisser une chance à l’expérimentation. Pour reprendre les termes de M. Alain Vasselle, qui a bien résumé l’esprit de cette mesure, on ne peut pas savoir si les maisons de naissance sont utiles si on ne les teste pas.

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