Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Ce chantier majeur – je partage votre diagnostic, cher Alain Vasselle ! – nous permettra, à terme, de disposer directement de données détaillées sur les prestations de santé des établissements concernés en vue, notamment, d’une maîtrise renforcée des dépenses de santé et d’une simplification des démarches pour les patients, pour les établissements de santé et pour les organismes d’assurance maladie.

Une expérimentation est désormais en cours. Mais elle ne pourra s’achever qu’à la fin de l’année 2012 : ce délai est, en effet, indispensable pour évaluer l’expérimentation et définir également, au vu de ses résultats, les modalités de généralisation du dispositif au 1er janvier 2013.

Le calendrier retenu par le Gouvernement est déjà très ambitieux. Je partage l’impatience du rapporteur général Alain Vasselle, mais, en avançant la date, nous prendrions un véritable risque qui pourrait déstabiliser un processus désormais bien engagé.

Je pense également au chantier, ô combien important, de la convergence des tarifs de séjours soumis à la convergence ciblée.