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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Il est d’ailleurs prévu de mettre en œuvre, dès l’année prochaine, une nouvelle étape de convergence ciblée à hauteur de 150 millions d’euros, après une première étape qui a été enclenchée avec succès en 2010 sur 35 groupes homogènes de séjours.
Pour autant, je ne serai pas favorable à la proposition qui consisterait à figer a priori le nombre de tarifs concernés annuellement par la convergence, car cette méthode ferait l’impasse sur la question préalable du périmètre pertinent de la convergence.
Ce processus, pour qu’il soit bien accepté par les offreurs de soins, se doit d’être fondé sur des études précises et bien documentées permettant d’éclairer les différentiels de coûts et de prise en charge entre les différents secteurs.
La convergence ciblée doit donc rester une modalité de convergence dérogatoire et exceptionnelle. Elle n’est pas forcément adaptée à toutes les situations.
