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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Les débats que nous allons avoir fourniront, en dernier lieu, l’occasion au Gouvernement de clarifier ses intentions sur plusieurs chantiers majeurs concernant notre système d’assurance maladie.
Nous avons eu l’occasion d’évoquer, à de nombreuses reprises, la réforme du dispositif de la responsabilité civile médicale des professionnels de santé. (
Le Gouvernement a d’ailleurs fait adopter un amendement, largement inspiré d’une initiative parlementaire, qui étend aux sages-femmes le bénéfice protecteur de l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale de l’année dernière.
