Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je tiens à redire devant vous, comme je l’ai fait à l’Assemblée nationale, que, bien évidemment, le Gouvernement n’en restera pas là : Christine Lagarde, François Baroin et moi-même avons en effet confié à Gilles Johanet une deuxième mission pour mettre en place une solution de mutualisation plus large, permettant de mieux couvrir les sinistres potentiellement les plus élevés.

Je suis consciente que nous avons une obligation de résultat afin de sauvegarder l’attractivité de l’exercice libéral de certaines spécialités médicales à risque.

Les solutions auxquelles nous souhaitons aboutir très prochainement devront toutefois s’inscrire dans un cadre où la responsabilisation du praticien sur ses actes est maintenue.

Mais il faudra également tenir compte de certains cas très spécifiques, comme les pathologies évolutives liées à un accident de naissance et consolidées à l’âge adulte.

La prise en compte de ces cas qui, potentiellement, sont susceptibles de générer les indemnisations les plus élevées, est d’ailleurs fortement souhaitée par les représentants des professionnels principalement concernés.

Je souhaite, toutefois, que nous donnions du temps à la mission que mène actuellement Gilles Johanet, car c’est dans la sérénité et dans la concertation que pourra être mise en place la solution permettant de mieux couvrir les risques pour les professionnels et de conforter l’attractivité de ces professions.

Nos discussions seront également l’occasion de vous détailler les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l’amélioration du pilotage des dépenses d’assurance maladie.

La plupart des recommandations du groupe de travail animé par Raoul Briet ont été validées au plus haut niveau de l’État et mises en œuvre dès 2010 avec succès puisque l’ONDAM sera respecté, pour la première fois depuis 1997.