Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le texte qui vous est proposé ne transpose que les deux préconisations du groupe de travail nécessitant une transcription dans la loi.

Je comprends le souhait de Jean-Jacques Jégou et d’Alain Vasselle d’abaisser, dès l’année prochaine, le seuil de déclenchement de l’alerte à 0, 5 % des dépenses de l’ONDAM. C’est la contrepartie de la fixation d’un objectif réaliste que nous vous proposons dans ce projet de loi.

Je vous rappelle cependant l’engagement du Président de la République, lors de la deuxième conférence sur le déficit public, d’abaisser le seuil d’alerte de l’ONDAM à 0, 5 % de l’ONDAM, mais de façon progressive d’ici à 2012-2013.

Ce seuil sera abaissé par décret à 0, 7 % en 2011, à 0, 6 % en 2012 et à 0, 5 % en 2013. Il me paraît préférable de procéder de cette façon afin d’améliorer au préalable le suivi statistique des dépenses et de réduire l’incertitude sur l’exécution de l’ONDAM.

Jean-Jacques Jégou souhaitera certainement obtenir des précisions du Gouvernement en ce qui concerne la programmation de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS, pour les prochaines années. J’aurai l’occasion d’apporter tous les éléments utiles à la pleine information de la Haute Assemblée en ce qui concerne tant la nature et les montants des engagements envisagés que les projets de modernisation du formidable outil logistique que constitue cet établissement.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je m’engage dans la discussion de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 dans un esprit constructif et d’ouverture.