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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser Éric Woerth qui ne peut pas être là en ce début d’après-midi, en raison d’un déplacement à Garges-lès-Gonesse avec le Premier ministre.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 s’inscrit dans un contexte de sortie de crise et de reprise économique. Le déficit prévu pour 2010 était de 23, 1 milliards d’euros. Il est de 21, 3 milliards pour 2011 : c’est une amélioration significative.
Dans ce contexte, tout le sens de notre action, avec le Président de la République, c’est de moderniser notre système de protection sociale pour le sauvegarder et le transmettre aux générations futures. C’est ce que nous faisons en réformant notre système de retraite, grâce à la loi que votre Haute Assemblée vient d’adopter.
C’est ce que nous proposons aussi avec ce PLFSS : il nous permet à la fois de poursuivre nos efforts pour rationaliser les dépenses et de tenir nos engagements pour renforcer la solidarité envers les plus fragiles.
J’aborderai successivement la branche famille, le secteur du handicap, la branche vieillesse, et, enfin, la branche accidents du travail – maladies professionnelles.
S’agissant de la branche famille, le déficit s’établit à 2, 6 milliards d’euros en 2010 et il devrait être de 3, 2 milliards d’euros en 2011 en l’absence de mesure d’économie nouvelle. C’est pourquoi nous proposons, avec Éric Woerth, une mesure qui permet de le réduire de 120 millions d’euros, en harmonisant le versement de l’allocation logement sur les minima sociaux. Les allocations logement seront désormais accordées à partir de la date de dépôt du dossier, et non plus avec une période de rétroactivité de trois mois. Ce dispositif permet d’économiser 240 millions d’euros, partagés entre la branche famille et l’État.
