Intervention de Nadine Morano

Au total, grâce à nos mesures, ce sont 46 000 enfants de plus qui ont été accueillis, l’an dernier, en accueil collectif.

En matière d’accueil individuel, entre l’an dernier et cette année, les assistantes maternelles ont accueilli environ 21 300 enfants de plus grâce à un ensemble d’outils portés par les lois de financement de la sécurité sociale précédentes – que le Sénat a votées –, qu’il s’agisse de l’extension du prêt pour l’amélioration de l’habitat, le PAH, aux assistantes maternelles, ou de l’autorisation donnée à une assistante maternelle de garder quatre enfants au lieu de trois.

Je voudrais également évoquer le développement des maisons d’assistantes maternelles, les MAM. La loi n°2010-625 du 9 juin 2010, qui vous doit beaucoup, mesdames et messieurs les sénateurs, a, en effet, amélioré l’existence de ces regroupements.

Ces maisons permettent de proposer des horaires atypiques pour accueillir les enfants grâce à un nouveau système de « délégation d’accueil ». Le fonctionnement est simple : les parents emploient une seule assistante maternelle, mais autorisent celle-ci à déléguer temporairement la garde de leurs enfants aux autres assistantes maternelles qui travaillent dans la même maison. Les familles sont ainsi rassurées par la présence de plusieurs adultes.

C’est un mode de garde innovant et ingénieux, qui permet d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions, de répondre aux besoins spécifiques de parents, de susciter de nouvelles vocations d’assistantes maternelles et d’offrir aux élus locaux un outil adapté au budget souvent contraint des communes.