Intervention de Nadine Morano

D’abord, une circulaire de la CNAF sera diffusée à l’ensemble des CAF pour que les dotations d’action sociale puissent être mobilisées en ce sens.

Ensuite, dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Mutualité sociale agricole, actuellement en négociation, un fonds permettant notamment de subventionner les collectivités qui mettent un local à disposition des MAM est en cours de création.

Enfin, une dotation d’équipement des territoires ruraux devrait être créée à partir de 2011 afin de subventionner des projets d’investissement. Les MAM pourront alors faire partie des projets sélectionnés.

S’agissant du secteur du handicap, en 2011, la construction de l’ONDAM médico-social comporte deux évolutions majeures : une plus grande transparence et une gestion plus rigoureuse des crédits. Dans ce contexte, l’ONDAM médico-social s’établira à 3, 8 % en 2011.

Malgré la crise, nous poursuivons la mise en œuvre du plan handicap, lancé par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008.

Les objectifs du plan seront tenus en 2011, et ce malgré le contexte budgétaire difficile que nous connaissons ! Je tiens d’ailleurs à rappeler que le bilan à mi-parcours des créations de places est un succès.