Intervention de Alain Vasselle

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, ce n’est pas le parcours du combattant pour la commission des affaires sociales, mais presque : nous avons commencé avec le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, puis nous avons poursuivi avec le projet de loi portant réforme des retraites, dont l’examen a duré près de trois semaines, soit plus de 150 heures de débat, et avec le projet de loi de programmation des finances publiques ; nous voici maintenant réunis pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Notre actualité est donc bien chargée, chacun en conviendra, d’autant que s’ajoutera à notre programme la discussion de la première partie du projet de loi de finances, qui comporte également plusieurs mesures affectant le secteur dont nous nous occupons et que nous examinerons à partir du 18 novembre.

De tout cela, je tire deux conclusions.

La première est que les finances sociales occupent une place déterminante dans l’économie nationale.

Je le rappelle, le PLFSS représente plus de 400 milliards d’euros – 450 milliards d’euros en dépenses pour l’ensemble des régimes, dont 330 milliards d’euros pour le seul régime général, et je le dis sous le contrôle de M. Jégou – et concerne les quatre branches de la sécurité sociale, auxquelles il faut ajouter divers organismes, au premier rang desquels le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV.

Avec ces moyens, il s’agit d’organiser la protection sociale de chacun de nos concitoyens, tout en faisant face à l’évolution du contexte économique mondial et national, ce qui n’est pas simple. C’est à cet exercice que s’est plié François Baroin en essayant de trouver la bonne mesure. Le Sénat, tout comme l’Assemblée nationale, est là pour l’aider à trouver ce juste équilibre. Les voies et les moyens que choisit notre Haute Assemblée ne sont peut-être pas ceux que le ministre des comptes publics aurait retenus, mais ils visent le même objectif que celui que le Président de la République et le Gouvernement se sont fixé.

Ma seconde conclusion est que cet ensemble est désormais clairement engagé dans un processus de réformes.

Ces réformes, qui nous ont été présentées et dont nous avons débattu, certains ont dû mal à les accepter. Pourtant, elles préparent l’avenir, singulièrement l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Il aurait donc été fort regrettable que nous les rejetions.