Intervention de Alain Vasselle

Je ne reviendrai pas sur la présentation des comptes pour les trois années que couvre le PLFSS. Vous trouverez tous les éléments dans mon rapport, dans ceux de Sylvie Desmarescaux pour le secteur médico-social, de Gérard Dériot pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, d’André Lardeux pour la famille et de Dominique Leclerc pour l’assurance vieillesse. Je ferai simplement quelques observations.

En 2009, le déficit du régime général a doublé, pour s’établir à 20, 3 milliards d’euros.

L’essentiel de la dégradation a résulté de la chute sans précédent des recettes puisque, pour la première fois depuis la guerre, la masse salariale a baissé de 1, 3 %. Or, je le rappelle, la masse salariale représente les trois quarts des recettes de la sécurité sociale.

À l’inverse, il convient de le souligner, on a enregistré une bonne tenue des dépenses, avec une progression inférieure aux années antérieures, tant pour la branche maladie que pour la branche vieillesse.

L’année 2010 a permis, contre toute attente, une certaine stabilisation des comptes.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’an dernier prévoyait un déficit du régime général de 30, 6 milliards d’euros, un ordre de grandeur que nous n’avions jamais atteint. Fort heureusement, le léger rebond de la croissance et, surtout, la reprise de la progression de la masse salariale, qui devrait être de 2 % cette année, nous laissent espérer une réduction significative de ce montant.

Comme le ministre des comptes publics vient de l’indiquer, le déficit devrait se limiter à 23, 1 milliards d’euros, soit une baisse de 7, 5 milliards d’euros par rapport aux prévisions. La branche maladie resterait malgré tout la plus déséquilibrée, avec un solde négatif qui devrait atteindre 11, 4 milliards d’euros, soit la moitié du déficit total.

Toutefois, pour la première fois depuis 1997, Mme Roselyne Bachelot-Narquin et M. François Baroin l’ont souligné, l’ONDAM 2010 a été respecté, certes au prix du gel de quelques dépenses – j’y reviendrai.

Mes chers collègues, l’année 2011 marquera la première étape d’un redressement significatif des comptes depuis la crise, avec un déficit du régime général qui devrait se limiter à 21, 3 milliards d’euros, contre vraisemblablement 23, 1 milliards d’euros à la fin de l’année 2010, soit une amélioration de près de 2 milliards d’euros.

Cette prévision est le résultat des réformes qui ont été engagées dans trois directions.

Premièrement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale organise la plus importante reprise de dette sociale jamais effectuée. C’est essentiellement la conséquence de la crise.