Intervention de Alain Vasselle

Vos propositions emportent une autre conséquence. Le Gouvernement a choisi de ponctionner la branche famille de 0, 28 point de la CSG dont elle bénéficiait pour l’affecter à la CADES et, en échange, d’attribuer les recettes prévues pour la CADES à la branche famille : on conforte ainsi les recettes de la CADES mais on fragilise celles de la branche famille.

Nous avons déposé un amendement pour essayer d’atténuer les effets de ce transfert. Ce sera l’occasion d’un échange que j’espère aussi fructueux que possible pour la branche famille – j’imagine déjà les propos que tiendra notre collègue André Lardeux, rapporteur de la commission affaires sociales pour la famille.

Deuxièmement, une véritable stratégie de réduction des niches sociales est engagée.

L’arsenal de mesures proposé par le Gouvernement vient tordre le cou à un certain nombre d’idées reçues développées généreusement par nos collègues de l’opposition qui considèrent que les réformes vont reposer essentiellement sur le travail et non sur le patrimoine et les niches sociales. Or le Gouvernement a fait un effort sans précédent de prélèvement sur ces dernières ; les chiffres en témoignent. Je ne vois pas comment il aurait pu aller au-delà.